L’adoption : comment et pour qui?

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Il existe 2 types d’adoption : la simple et la plénière.

L’adoption simple

Famille

L’adoption simple crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, tout en préservant les liens de parenté existant avec la famille biologique de l’adopté.

Nom

Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté et peut même le remplacer si l’adoptant en fait la demande et que l’adopté est majeur. Ce nom sera ensuite transmis à la même fratrie.

Héritage

En conséquence l’adopté simple devient héritier des deux familles. En revanche, même s’il a les mêmes droits que les enfants biologiques de l’adoptant, il pourra ne pas bénéficier des mêmes droits de succession qu’eux. Les enfants biologiques héritent après un abattement de 100.000€ avec des frais de successions progressifs (5% jusqu’à 8.072 €, puis 20% entre 15.932 et 552.324 €, et 45% au-dessus de 1.805.677 €) alors que l’adopté simple sera en principe taxé à 60% dès le premier €. En revanche il ne devient pas héritier réservataire dans la succession des grands-parents adoptifs.

Il bénéficiera du même traitement fiscal que les enfants biologiques dans 2 cas :

  • Celui d’adoption de cet enfant par le conjoint d’un des parents biologiques (ce point sera développé ci-dessous)
  • Ou si l’adopté peut prouver qu’il a reçu de l’adoptant pendant un certain temps des soins et secours non interrompus. Il ne s’agit pas seulement de l’accueillir chez soi, il doit avoir en principe assuré la totalité des frais d’éducation et d’entretien de l’adopté pendant le délai prévu. Ce délai qui est toutefois assez long, de 5 ans pendant la minorité ou 10 ans pendant la majorité et la minorité.

Dans tous les cas, il est essentiel de consulter votre notaire pour valider par anticipation ces différents points.

Fin de l’adoption

L’adoption simple peut être révoquée par le juge à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. Si c’est l’adoptant qui en fait la demande, alors l’adopté doit être âgé de 15 ans au moins. Seuls des motifs graves peuvent occasionner l’annulation de l’adoption : alcoolisme grave, conduite scandaleuse, extorsion de fonds… L’adoption simple peut être transformée ultérieurement, sur demande, en adoption plénière.

Important : le divorce du parent biologique d’avec l’adoptant ne rompt pas le lien d’adoption.

L’adoption plénière

Famille

L’adoption plénière ne concerne que les enfants de moins de 15 ans (sauf rares exceptions) et crée un nouveau lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, tout en rompant les liens de parenté existant avec la famille biologique de l’adopté. L’adopté n’a donc plus comme famille unique que celle de l’adoptant (sauf dans le cas d’adoption du conjoint).

Nom

L’adopté prend le nom d’un des parents ou des 2 parents accolés.

Héritage

L’adopté en plénière héritera uniquement de sa nouvelle famille. Il sera considéré à part entière comme les enfants biologiques de cette famille et bénéficiera des mêmes droits et frais de succession.

Fin de l’adoption

L’adoption plénière est irrévocable.

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L’ADOPTION, POUR QUI, POURQUOI ?

Qui peut adopter ?

  • Seul(e) : un homme ou une femme, ayant plus de 28 ans.
  • A deux : des époux mariés depuis plus de 2 ans ou des époux ayant tous les deux plus de 28 ans. Cela concerne tous les couples mariés, vivant ensemble, y compris homosexuels.

Les partenaires de Pacs ou les concubins ne peuvent pas adopter à deux donc un seul pourra adopter en faisant la démarche individuellement.

L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’adopté (sauf si l’enfant est celui du conjoint où cette différence est ramenée à 10 ans).

Qui peut-on adopter ?

Tous les enfants ne peuvent pas être adoptés.

Vous pouvez adopter notamment :

  • les pupilles de la nation (orphelins sans famille ou enfants sans filiation connue)
  • les enfants judiciairement déclarés abandonnés
  • les enfants dont les parents biologiques ont donné leur accord par acte notarié

Quelles sont les conditions pour adopter ?

Pour l’adoption simple :

  • aucune condition d’âge pour l’adopté.
  • si l’adopté a plus de 13 ans, majeur ou non, il doit donner son accord devant notaire.

Pour l’adoption plénière :

  • l’adopté doit avoir moins de 15 ans (sauf rares exceptions).
  • l’adopté doit donner son accord s’il a plus de 13 ans, devant notaire.
  • l’adopté doit avoir vécu au moins 6 mois chez l’adoptant.

Pour adopter (sauf dans les familles recomposées), il faut obtenir un agrément, délivré par le Conseil Général, et déposer une demande au Tribunal de Grande Instance. Si vous souhaitez adopter un enfant d’une autre nationalité alors il faudra vous plier aux règles très strictes tant du pays d’accueil (la France) que celles du pays d’origine de l’enfant.

Un cas à part : la famille recomposée ou comment adopter l’enfant de son conjoint ?

Si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez être mariés, vivre ensemble et votre conjoint doit donner son consentement comme d’ailleurs celui de l’autre parent biologique.
Il faut avoir au moins 10 ans d’écart avec l’adopté. L’autre parent biologique doit également donner son accord, sauf s’il est mort, dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’il a été déchu de ses droits d’autorité parentale.

Adoption simple ou plénière ?

  • Si vous optez pour l’adoption simple, l’enfant de votre conjoint reste lié à sa famille, mais vient s’ajouter à la vôtre. Aucune condition d’âge. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant notaire. Seul le parent biologique exercera l’autorité parentale. L’adoptant, s’il souhaite l’exercer également, peut la demander au Tribunal de Grande Instance.
  • Si vous optez pour l’adoption plénière, l’enfant de votre conjoint aura les mêmes droits que vos enfants biologiques. Il n’aura plus de lien avec sa famille d’origine. Vous exercerez l’autorité parentale en commun. L’enfant doit avoir moins de 15 ans. S’il a plus de 20 ans, vous pouvez l’adopter en plénière si vous l’avez accueilli avant ses 15 ans et ne remplissiez pas à l’époque les conditions pour l’adopter en plénière, ou bien si vous l’avez adopté en simple avant ses 15 ans.

Et en cas d’héritage ?

Dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, et seulement, dans ce cas précis, que ce soit en simple ou en plénière, l’enfant hérite au même titre que les enfants biologiques et bénéficie des mêmes abattements.

Et en cas de divorce ?

Si vous divorcez, vous serez toujours le parent adoptif de l’adopté et conserverez toujours ce statut avec ce qu’il implique.

Peut-on adopter un adulte ?

Oui, mais seulement sous l’adoption simple et sous certaines conditions :

  • Avoir 15 ans d’écart entre adopté et adoptant (10 ans d’écart si c’est l’enfant du conjoint.
  • Si la demande est faite par un couple : il doit être marié, ne pas être séparé de corps, avoir tous les 2 au moins 28 ans (sauf si mariés depuis plus de 2 ans).
  • Si dans un couple, un seul fait la demande : il faut l’accord du conjoint et avoir plus de 28 ans.
  • Si la demande est faite par une personne seule : il faut avoir plus de 28 ans.
  • L’adoption plénière est possible seulement si vous aviez accueilli l’enfant avant ses 15 ans et ne remplissiez pas les conditions pour l’adopter à cette époque ou si vous l’aviez adopté en simple avant ses 15 ans. L’adopté devra donner son consentement à l’adoption devant notaire et faire une demande au Tribunal de Grande Instance.

Comment adopter un enfant à l’étranger ?

Il faudra respecter les conditions en France et dans le pays d’origine. Renseignez-vous auprès du ministère des affaires étrangères pour connaître les démarches selon le pays.

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant français (âge, agrément…) mais en plus respecter les exigences du pays d’origine. Le ministère des affaires étrangères tient des fiches à disposition qui expliquent la procédure d’adoption en vigueur pour chaque pays. Vous y trouverez les interlocuteurs pour les démarches d’adoption ainsi que les informations sur la forme d’adoption possible (plénière ou simple) et les différentes démarches qui seront à effectuer pour pouvoir adopter.

Exemple : Marie et Jérôme MARTIN sont mariés depuis 5 ans. Marie était déjà mariée avant de rencontrer Jérôme et avait un fils de son premier mariage : Malo DUPONT. De leur mariage est née Alice MARTIN. Ayant développé des liens très forts avec Malo, Jérôme aimerait l’adopter pour le protéger comme Alice. Il prend donc un avocat pour faire les démarches auprès du Tribunal de Grande Instance. Malo a aujourd’hui 14 ans. Il doit donc donner son accord pour l’adoption devant son Notaire de Rennes. Le père de Malo, Jacques, a également donné son accord mais pour une adoption simple, car il ne souhaite pas laisser son autorité parentale. Malo ajoute le nom de Jérôme au sien : il s’appelle dorénavant Malo DUPONT-MARTIN. Malheureusement au bout de 7 ans Marie et Jérôme divorcent. Malo reste quand même le fils adoptif de Jérôme. Son nom de famille composé reste inchangé. 5 ans plus tard Jérôme décède. Malo hérite au même titre qu’Alice et paie les mêmes droits de succession. 2 ans plus tard le père biologique de Malo décède, il en hérite également (mais pas Alice).

(décembre 2016)

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