Acheter grâce au Prêt à Taux Zéro

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Vous souhaitez acquérir votre nouveau domicile? Peut-être pouvez-vous bénéficier du PTZ pour le financer.

Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de personnes. L’investissement est conséquent et doit être financé par des emprunts dans la majorité des cas. Ces emprunts doivent être remboursés durant une période validée entre l’emprunteur et le prêteur.

Le PTZ est un complément de ce fait particulièrement intéressant dans votre démarche d’acquisition de votre résidence principale.

 

Qu’est ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ)?

C’est un prêt subventionné par l’Etat pour l’acquisition de sa résidence principale. Il est sans frais et sans intérêts. C’est-à-dire que vous ne remboursez que la somme que vous avez empruntée, qui peut englober à la fois le coût de l’achat ou de la construction, des travaux, mais aussi les frais de négociation et frais d’actes.

Vous le souscrivez auprès de votre banquier, qui doit avoir signé une convention avec l’Etat (tous les établissements bancaires ne le proposent pas). C’est lui qui déterminera ou non si la banque accepte de vous l’octroyer par rapport à votre situation financière et votre capacité à rembourser qu’il aura analysée.

Quelles sont les conditions vous concernant pour bénéficier du PTZ ?

Elles sont nombreuses et obligatoires :

  • Vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années
  • Vous devez remplir des conditions de ressources (révisées chaque année)
  • Il doit être complété d’autres prêts et son montant est plafonné

Quelles sont les conditions de ressources exigées ?

Elles sont fonction de votre charge de famille ainsi que du lieu où vous achetez votre bien. C’est le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (n-2) qui est pris en compte. Si vous achetez en 2017, alors c’est le revenu fiscal de 2015 qui sera pris en compte.

Pour connaître votre zone, cliquez ici

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone du logement
Nbes de personnes dans le logementZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
137.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
251.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
362.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
474.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
585.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
696.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 et +118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

Quelles sont les conditions concernant le bien pour bénéficier du PTZ ?

  • Le bien doit devenir votre résidence principale au moins 1 an après la fin des travaux ou son acquisition
  • Il ne pourra pas être loué avant 6 ans
  • L’achat concerne un logement neuf ou une construction neuve
  • L’achat peut concerner de l’ancien sous conditions de travaux importants au montant réglementé

Quel est le montant du PTZ?

Le montant est plafonné à 40% du coût de l’opération

Coût maximal du PTZ en fonction des occupants et de la zone du logement
Nbe de personnes dans le logementZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
1150.000 €135.000 €110.000 €100.000 €
2210.000 €189.000 €154.000 €140.000 €
3255.000 €230.000 €187.000 €170.000 €
4300.000 €270.000 €220.000 €200.000 €
5 et +345.000 €311.000 €253.000 €230.000 €

Par exemple, Jean et Sophie ont 3 enfants (cela fait 5 occupants) et achètent un appartement neuf à Rennes (zone B1) pour 330.000 €. Le montant maximum du PTZ sera de : 124.400 € (311.000x 40%)

Quelle est la durée du remboursement du PTZ?

Elle se détermine en fonction de vos revenus, du nombre de personnes formant le foyer ainsi que la zone où le bien que vous souhaitez acheter se trouve.

La durée du prêt va de 20 à 25 ans en 2 temps. : Dans un premier temps (qui dure 5, 10 ou 15 ans) vous ne remboursez pas le prêt (différé d’amortissement). Dans la seconde phase, vous commencez à le rembourser. Plus vos revenus sont élevés, plus courte sera la durée du prêt.

Je ne suis pas éligible au PTZ, que puis-je faire?

Le PTZ est une formidable aide pour tous ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier. Si vous n’êtes pas éligible, d’autres aides peuvent vous être proposées.

  • l’Anah, sous condition de ressources, peut vous aider à financer vos travaux de rénovation
  • Votre entreprise, si elle compte plus de 10 salariés peut proposer une aide communément appelée « 1% logement » pour l’achat, la rénovation de votre habitation. Il est vivement conseillé de contacter votre employeur en début d’année, quand la provision est encore pleine, les demandes de fin d’années ont moins de chance d’aboutir. Prenez contact avec votre employeur pour en connaître les modalités.
  • Le crédit d’impôt. Si vous faites des travaux de rénovation vous pouvez bénéficier de crédit d’impôt selon conditions précises. Prenez le temps de bien étudier les clauses avant de passer commande, car les normes sont très précises et obligatoires. L’artisan aussi peut avoir des obligations, comme être reconnu RGE. Une fois les travaux commencés, il sera trop tard, donc renseignez-vous bien avant de choisir l’artisan et le produit. (chauffage, ouvertures, de nombreux postes sont ouverts au crédit d’impôt). Attention : seuls les matériaux et fournitures sont éligibles au crédit d’impôts, pas la main d’oeuvre !

Dans toutes les conditions d’éligibilité, il peut y avoir des souplesses ou exceptions. Rapprochez-vous de votre notaire pour obtenir les informations nécessaires et savoir si vous pouvez en bénéficier.

 

Par exemple : Dans le cas du handicap l’obligation de ne pas avoir été propriétaire de son logement n’est pas exigée.

Si vous ou l’un des occupants du logement êtes titulaire de la carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler, ou percevez l’AAH (Allocation de l’Adulte Handicapé) ou l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) alors vous pouvez bénéficier du PTZ (si vous remplissez les autres conditions d’éligibilité) même si vous étiez déjà propriétaire auparavant.

 

(mars 2017)

 

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