Droit des Associations et Congrégations

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Votre notaire, votre interlocuteur privilégié.

Le notaire est un juriste : il maîtrise le droit des contrats et son expérience peut vous aider dans la gestion de votre association.

Qu’il s’agisse d’une association déclarée, d’une association agréée, d’une association déclarée d’utilité publique, votre notaire vous aidera dans l’accomplissement de certains contrats dont la conclusion sera utile pour la pérennité de votre association.

Spécialement pour les associations déclarées d’utilité publique, la gestion des donations et des legs qui contribuent à améliorer le budget de fonctionnement devra être confiée à votre notaire qui pratique ce droit spécifique : en effet la loi requiert l’utilisation d’actes notariés pour valider certaines donations à ces associations.

Enfin, parce que certains projets notamment immobiliers nécessitent une expertise, votre notaire pourra procéder aux estimations des locaux actuellement utilisés par votre association et vous orientera et accompagnera dans la gestion et l’acquisition de vos futurs établissements.

Parce que le droit jalonne la vie d’une association, votre notaire sera à vos côtés pour étudier et vous conseiller dans la rédaction et l’adaptation des nombreux contrats qui concernent et concerneront votre association.

(décembre 2016)

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