Droit de l’environnement

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Les notaires de l’Office Notarial du Carré, notaires à Rennes, vous proposent leur expertise en droit de l’environnement.

L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement est tenu d’une obligation administrative de remise en état. La réglementation française en matière de protection environnementale consacre le principe de « pollueur-payeur ».

Ce principe connaît pourtant de nombreuses exceptions, forgées par un droit essentiellement jurisprudentiel, en perpétuelle évolution. Ainsi, la responsabilité d’un propriétaire immobilier, au regard de la situation environnementale du site qu’il vend, est de plus en plus mise en cause.

Les notaires de l’Office du Carré, notaires à Rennes, vous accompagneront lors d’opérations de vente de biens immobiliers, sites industriels, fonds de commerce, branche d’activité, ayant supporté une activité polluante. Ils vous aideront dans la rédaction des conventions à régulariser, en procédant à un audit juridique de la situation environnementale. Cet audit sera réalisé par les notaires et leurs collaborateurs spécialisés en analysant les titres de propriété, diagnostics, ressources documentaires mis à disposition par l’administration, rapport d’un bureau d’étude technique (étude historique et environnementale), documents d’urbanisme…

(décembre 2016)

Afin d’appréhender les enjeux environnementaux et les impacts pécuniaires qu’ils peuvent représenter, les notaires de l’Office du Carré, notaires à Rennes, seront des interlocuteurs privilégiés afin de sécuriser vos engagements dès la phase des pourparlers d’une cession.

(décembre 2016)

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