L’ancien

Imprimer / Partager

Moins connue, la défiscalisation dans l’ancien propose des possibilités pouvant s’avérer intéressantes.

La loi Pinel ancien

Elle propose les mêmes avantages que dans le neuf, avec les mêmes obligations.

Elle concerne tout bien suivant :

  • Ancien mais rénové entièrement pour être reclassé neuf
  • Logement insalubre avec travaux pour le réhabiliter
  • Logement non habitation (type bureau) transformé en habitation

 

 La loi Malraux

Cela concerne un immeuble entier, qui bénéficiera de travaux jusqu’à 100 000 euros et sera mis en location pour 9 ans minimum. La réduction d’impôt pourra s’élever à 30.000 euros par an au maximum.
Si votre immeuble est dans une zone de « secteur sauvegardé » ou secteur ancien dégradé, alors vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% de la valeur des travaux (avec un plafond de 100.000 euros, soit 30.000 euros de réduction maximum)

Si votre immeuble est dans une zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, la réduction d’impôt est de 22%, soit au maximum 22.000 euros par an.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Que les travaux de rénovation concernent l’ensemble de l’immeuble et non un ou deux appartements seulement et avoir reçu l’autorisation de la préfecture.
  • Louer les appartements « en nu » pendant 9 ans minimum, dès la première année qui suit la fin des travaux
  • Les travaux doivent être suivis par l’Architecte des Bâtiments de France

La loi Monuments historiques

Cela ne concerne que les biens classés Monuments Historiques. Les travaux de rénovation nécessitent une autorisation spéciale ou une déclaration d’utilité publique, et leur montant sera déduit de vos revenus.
Il n’y a aucune limite au montant des travaux nécessaires, ni obligation à louer le bien à l’issue des travaux. En revanche, le propriétaire s’engage à conserver son bien pendant au moins 15 ans. Dans le cas contraire il ne pourra déduire que 50% des charges d’entretien et de restauration. Le bien sera exonéré des frais de succession et de donation s’il accorde quelques journées par an d’ouverture au public.

(décembre 2016)

Imprimer / Partager