Les documents obligatoires

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Acheter ? Vendre ? Construire ? Louer ? Quels sont les documents obligatoires ?

Le domaine de l’immobilier est non seulement très vaste mais extrêmement réglementé. Cela est fait pour vous protéger au mieux.

En revanche le langage est souvent complexe, les lois changent fréquemment. C’est la raison pour laquelle il vous est vivement conseillé de vous adresser à votre notaire.

Que vous souhaitiez vendre ou acheter, il vous faudra de nombreux documents pour établir la promesse de vente, et désormais depuis la loi Alur, dès la mise en vente du bien donc bien en amont de la vente proprement dite (diagnostics, comptes-rendus de syndic, taxes foncières, d’habitation…).

Si vous souhaitez construire, là encore vous devrez vous procurer de nombreux documents obligatoires (permis de construire, d’aménager, de démolir…).

 

Selon les projets les besoins diffèrent. Rapprochez-vous de votre notaire, exposez-lui votre projet et il vous dressera non seulement la liste des documents à établir mais vous conseillera aussi sur l’ensemble de votre projet immobilier. Il a de nombreux services à vous proposer (que cela soit pour céder ou trouver un bien ou pour établir les actes).

Dès que vous avez un projet immobilier, prenez rendez-vous auprès de votre notaire. Son conseil impartial vous sera très précieux car il maîtrise une très vaste étendue du domaine immobilier, que cela concerne la vente, la location, l’achat, la gestion, la copropriété ou l’urbanisme.

(décembre 2016)

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