Comment protéger votre nom, votre logo?

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Votre nom et votre logo sont votre identité. Il est donc fondamental de bien les protéger.

La recherche d’un nom est généralement longue et complexe. Il faut en trouver un qui reflète votre activité et ce que vous voulez transmettre comme image à vos clients. Une fois trouvé, il faut agir en 3 temps :

1- Chercher la classe où vous souhaitez déposer votre nom.

Elle est directement liée à votre activité. Il peut cependant être parfois judicieux de l’étendre également pour une utilisation future. Votre notaire saura vous conseiller au mieux dans ce choix stratégique.

2- Vous assurer que vous avez le droit d’utiliser ce nom et qu’il n’entre pas en concurrence avec un nom déjà déposé.

Une simple recherche à l’identique sur l’INPI ne suffit pas. En effet, il y a de nombreux critères sur lesquels il faudra faire porter la recherche :

  • Orthographe : le détenteur d’un nom qui s’écrit différemment mais se prononce de manière identique sera en droit de vous poursuivre (par exemple vous souhaitez déposer Hamazon mais le nom Amazone existe et pourra vous poursuivre).
  • Composition : le détenteur d’un nom plus court, qui entrerait dans la composition de votre nom sera aussi en droit de vous poursuivre (par exemple vous souhaitez déposer Cityzen, mais le nom Zen existe, on pourra vous poursuivre).
  • Antériorité. certains noms ne sont pas déposées mais existent néanmoins depuis longtemps et il pourrait vous être reproché de ne pas en avoir tenu compte. Bien que non déposés, ces noms peuvent eux aussi faire l’objet de poursuites par leur propriétaires. Toutefois leur action est plus restreinte que pour un nom déposé. Si vous avez un doute, votre notaire saura vous conseiller.

3- Déposer votre nom.

Vous avez trouvé votre nom, il semble qu’il soit disponible dans les classes que vous souhaitez. Il vous reste à le déposer à l’INPI. Votre notaire peut effectuer cette démarche pour vous.

Vous souhaitez créer votre entreprise et donc créer un nom? Ne prenez surtout pas cette démarche à la légère. En effet vous allez communiquer sur ce nom, développer des outils parfois coûteux. Il serait dommage que tout soit à refaire parce qu’une entreprise vous attaque sur votre nom et que vous perdiez. Prenez conseil auprès de votre notaire dès le début de votre démarche de création d’entreprise : il saura vous conseiller sur la meilleure protection possible de votre nom, mais aussi sur le meilleur statut adapté à votre entreprise, et pourquoi pas sur votre contrat de mariage pour vous protéger au mieux ainsi que votre famille.

(décembre 2016)

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