Qu’est-ce que l’audit juridique?

Imprimer / Partager

L’audit juridique pour un engagement serein.

En tant que juriste, votre notaire est un expert dans différents domaines du droit, que ce soit le droit de l’immobilier, de la famille, le droit fiscal, ou le droit des affaires.

L’Office du Carré vous propose un service d’audit juridique dans les différents domaines du droit dont vous auriez besoin. Il analyse et évalue les risques juridiques auxquels vous pourriez être confronté.

Dans le cas spécifique du droit des affaires, cela va de l’étude des statuts de la société, aux différents contrats (commerciaux, travail, assurance…), litiges en cours, baux commerciaux…

L’audit juridique est vivement recommandé dans le cas de la cession d’une entreprise. Il peut permettre à l’entreprise de régler en amont les enjeux juridiques et/ou sociaux qui pourraient poser des problèmes lors de la vente.

Si vous vous portez acquéreur d’une entreprise, l’audit juridique peut également vous être très utile avant de vous positionner définitivement sur l’acte d’achat pour éviter toute déconvenue par la suite. L’achat d’une entreprise n’est pas un acte anodin et souscrire un audit juridique dans ce cas précis est donc vivement conseillé.

L’audit juridique est un outil précieux qui permet d’analyser en profondeur un élément avant de s’y engager. Il doit être réalisé par un expert en droit.

Votre notaire est le mieux placé pour le réaliser. Enfin il rédigera les actes authentiques dont vous auriez besoin.

(décembre 2016)

Imprimer / Partager