Urbanisme et construction

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Vous avez un projet de construction immobilière ?

Loi ELAN, Loi ALUR, Loi Pinel, Loi Macron… tous les ans, de nouvelles lois apparaissent et régissent le droit de l’urbanisme.

Comme tout texte de loi, il est vivement conseillé de se rapprocher d’un expert juridique pour en comprendre toutes les subtilités et les interpréter au mieux.

Vous envisagez de construire ?

Avant tout, il vous faudra maîtriser les opérations préalables à la construction. Cela peut concerner de nombreux points :

  • documents d’urbanisme, connaître les contraintes de la zone où vous souhaitez construire (est-elle par exemple soumise à un plan d’exposition au bruit ? Si oui vous serez soumis à des contraintes bien spécifiques lors de la construction)
  • les permis qu’il vous faudra obtenir (pour construire, aménager ou démolir)
  • le certificat d’urbanisme
  • les taxes auxquelles vous serez soumis…

Ensuite vous pourrez vous pencher sur les différents façons de porter un projet de construction qui sont multiples : contrat de construction de maison individuelle, contrat de vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, contrat d’architecte, contrat d’entreprise…

Enfin, et c’est extrêmement important, vous devrez connaître les responsabilités et assurances en matière de construction, que ce soit le dommage-ouvrage, la garantie biennale ou la décennale.

En matière de droit immobilier, votre interlocuteur privilégié est votre notaire. Vous pourrez lui expliquer votre projet de construction et d’urbanisme et il pourra non seulement vous conseiller au mieux sur votre entreprise, mais également vous proposer de nombreux services qui répondront directement à votre besoin.

Construction et urbanisme, adressez-vous à votre expert de l’immobilier : votre notaire.

(décembre 2016)

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