Mentions légales

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Dénomination : SAS OFFICE DU CARRE – Notaires

Adresse : 4 rue du champ dolent, CS 61228

Code postal : 35012

Ville : RENNES CEDEX

SIRET : 31757540500020

Forme juridique : SAS

Activités juridiques : 6910Z

TVA Intracommunautaire : FR  84317575405

Date d’agrément : 7 septembre 2010

Tél : 02.99.79.51.52

Fax : 02.99.79.50.46

Courriel : contact@officeducarre-notaires.fr

Graphisme, développement et intégration :

r2 – Agence Digitale
19, rue de sèvres
75006 PARIS
Tel : +33 (0) 1 44 39 02 11

Hébergeur :

OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriétaire du site : SAS OFFICE DU CARRE  notaires

CREDITS CREATIONS ET VISUELS

MRW ZEPPELINE BRETAGNE pour PHOTOS AERIENNES : www.bretagne.zeppeline.biz

Et Corinne Targosz pour autres photographies : www.corinne-targosz.com

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Rappels sur la Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents, vidéos…) sont, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de SAS OFFICE DU CARRE  notaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

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Lois et textes de référence

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif  au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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Les destinataires des données sont la société OFFICE DU CARRE NOTAIRES, ses associés comme ses collaborateurs, ainsi que les administrations (centre des impôts, services de la publicité foncière, fichier PERVAL notamment et plus généralement toute personne de droit public ou de droit privé auprès de qui ces données doivent être communiquées, mais uniquement dans un cadre légal ou réglementaire).
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